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1 243 résultats pour « Jean-Luc PERRIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0e0

Cassation

23 décembre 1968

23 décembre 1968

N'AVAIT PAS ETE LE PERE DE LUC, JE N'AURAIS PAS ETE OBLIGE DE TUER CET ENFANT ET D'ARRACHER CETTE INNOCENTE VICTIME QUE J'AIMAIS A CET IMPITOYABLE BOURREAU QUE JE HAIS" "IL PORTE COMME UNE BRULURE LA HAINE

Source officielle

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CC

cr

613725ddcd58014677421164

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

et à 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Luc X..., pris de l'irrégularité de la procédure

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X

61372646cd580146774244e3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'aucun délit ne pouvait être imputé à Jean-Luc

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50239

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'entreprise Henry Jean-Luc et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100857

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Luc X... de toutes ses demandes et D'AVOIR condamné M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00745

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean-Luc

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean Charles K... et de M.

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CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbbf

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

LUCIE, MADELEINE AUJOURD'HUI EPOUSE FENESTRE ET JEANNE AUJOURD'HUI VEUVE CAMBILLAU ; QUE DES SUCCESSIONS DEPENDAIENT DES IMMEUBLES SIS AU HAVRE QUI ONT ETE DETRUITS PAR FAITS DE GUERRE LE 5 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

cr

été établic/Jean-Luc X

613726a5cd58014677427580

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2007, qui a renvoyé Jean-Luc

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CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed5d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

l'exécution provisoire du jugement du tribunal de première instance de Papeete du 26 février 2003 en ce qui concerne la condamnation prononcée à l'encontre de la SCI Bramick au profit de Jean-Luc Y...

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CC

cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, vols, dégradation de biens - avaient en effet été découvertes dans l'appartement de Jean-Luc Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z.

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civ2

607940f19ba5988459c3fb0b

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE A REJETE LE RECOURS DE JEAN-LUC X...

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CC

cr

6137264bcd5801467742473c

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail ; "aux motifs que, "le 29 avril 1998, Jean-Luc

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TCOM

Chambre 06

69f36110cdc6046d47177ce1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [F], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa2

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Jean-Luc, - Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Jacques ZZZZ..., Mme Laure AAAA..., M. Frédéric AAAA..., M. Albert BBBB..., Mme Françoise BBBB..., M. Luc CCCC..., M. Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M.

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