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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 07 Janvier 1947 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 05 Septembre 1963 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f538
25 avril 2012
25 avril 2012
, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb70
26 octobre 2011
26 octobre 2011
D...et perpendiculairement au prolongement des lignes EA et CD, dit que l'expert Jean-Luc D...procédera à l'implantation des bornes ou à l'apposition de tous matériaux de signalisation équivalents sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fc
18 avril 2012
18 avril 2012
.. est la propriété exclusive de Madame Annie X... du fait de l'intention libérale manifestée par Monsieur Y... dans l'acte du 19 mai 1999, - constaté qu'il n'existe pas d'indivision entre Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Pauline Z... et Joséphine Z... ... 20000 AJACCIO défaillant Monsieur Jean Luc Z... ... 20100 SARTENE défaillant
Source officielleTrib. de Commerce
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DJOUADI – SARL GADIAN (avocat plaidant) Maître Jean-André ALBERTINI (avocat postulant) Défendeur (s) : NATURAL FRUITS (SARL) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
9 mars 2011
de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Jean Luc Norbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Claude Y... ... 83440 MONTAUROUX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GABORIT-RÜCKER, avocats au barreau de NICE Madame Jeanne Lucie Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
Signé par Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller, et par Mme Marie Luce MONTECATTINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91154
19 février 2014
19 février 2014
née le 21 Avril 1943 à NIAMEY (Niger) ... 20112 SAINTE LUCIE DE TALLANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f762
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 12 Décembre 1965 à Corte (20250) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :
Source officielle4ème Chambre
697329e5cdc6046d4764e115
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EMALEC BRETAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e659
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
née le 02 Août 1958 à PARIS ... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
NUOVA MAA ASSICURAZIONI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Senigallia 18/ 2 20122 MILAN (ITALIE) assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
en visioconférence, INTIMES : Monsieur Jean Luc H...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Jean-Luc A..., qui a déposé son rapport le 28 juillet 2005. Par acte d'huissier du 3 avril 2009, M. Pierre Y..., Mme Marie Catherine Y...épouse C...et M. Hervé Y...ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6be
9 mai 2012
9 mai 2012
, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean-Pierre X...
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