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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9246
2 mai 2022
2 mai 2022
- 3 rue Gustave Ricard - 13006 MARSEILLE représenté par Me Yamina OUERTANI BUZIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924c
2 mai 2022
2 mai 2022
Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c6002354d9057d9e9250
2 mai 2022
2 mai 2022
la SELAS VERRIER VILETTE & associés, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rudy COHEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e5
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Saisi à plusieurs reprises par Jean-Pierre X...dont l'état n'était pas consolidé, le juge des référés a désigné le Docteur Louis G...en qualité d'expert médical et alloué diverses provision à la victime
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1
20 mai 2008
20 mai 2008
PARC DES RAISSES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Le Pulsar 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE-JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e6
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Jean Y.... THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e1
26 avril 2016
26 avril 2016
WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Patrick ARZEL, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Renaud BOUYSSI ET : Madame le procureur général près la cour d'appel de Poitiers Place
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93659
8 novembre 2016
8 novembre 2016
WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Patrick ARZEL, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Renaud BOUYSSI ET : Madame le procureur général près la cour d'appel de Poitiers Place
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
représenté par Me Christian TRAINEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS 75073 PARIS CEDEX
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc4
16 mai 2022
16 mai 2022
BADUEL, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68969-69437
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien)
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fa2354d9057d9e9242
2 mai 2022
2 mai 2022
Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc2
16 mai 2022
16 mai 2022
Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la
Source officielle3ème chambre
DTA_2304965_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... a été scolarisé en classe de sixième au sein du collège Louise Weiss, à Strasbourg, établissement d’enseignement public, durant l’année scolaire 2022-2023. Par la présente requête, M. D...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50690
17 septembre 1997
17 septembre 1997
the report drawn up on 30 November 1994 by the European Commission of Human Rights, in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the application lodged on 1 August 1991 by Mr Jean-Louis
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3128531-3480634
19 mai 2010
19 mai 2010
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6e
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 03 Décembre 1968 à PARIS ... 17100 SAINTES représenté par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Lee TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68150-68618
29 août 2000
29 août 2000
The applicant appealed, complaining that the trial hearing had not been public and challenging the Regional Court’s view of the evidence and facts as well as the severity of the sentence.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9248
2 mai 2022
2 mai 2022
comparant en personne, assisté de Me Bruno REBSTOCK de la SELAS REBSTOCK CERDA & , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise
Source officiellePage 3 sur 14