POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Louis, - Y... Denis, - Y...

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Jean-Charles, - Y...

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

X..., architecte, a été chargé par la société Alcor immobilier de l'étude d'un projet de lotissement à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Jean d'Asse ; que cette commune ayant pris en charge

Jean-Louis , - Z...

Jean-Louis, - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENTS FRANCE IMMEUBLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2006, qui, dans l'information

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel B... des fins de la poursuite du chef de complicité de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que Daniel B... s'est préoccupé de la qualité d'adjoint de Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 22 janvier 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de séquestration et d'arrestation arbitraire et d'atteinte à la liberté individuelle contre Alain Z..., Jean-Louis