JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

avocat au barreau de NICE substituée par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET Jean-Jacques

Jean Louis à payer à Mr A...Fabrice et Mme B... C...

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Jacques, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège, ès qualités d'assureur des sociétés COREN ET TEMSOL demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Jean-jacques

Jean-Claude DDDD..., domicilié [...]                                , 121°/ à M.

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

cette qualité au siège social, sis 89 avenue du Lac- 33990 HOURTIN représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître DONITIAN substituant Maître EYQUEM- BARRIERE

BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL

Jean Montaner et Mme Sabatier) et réduisait d’un quart la peine d’emprisonnement des trois autres (MM. Humbert, Millo et Jacques Montaner).

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia

La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE

Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BAULIEUX, avocat Monsieur René Y... ... 69001 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ

PHILAE en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SIVRI [Adresse 1] [Localité 7] défaillant SARLU MAJOLICE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances " GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE "- CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...