Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[N] à l'administration fiscale lui demandant la communication de pièces ; Juger que la pièce n° 10 communiquée par l'administration à l'appui de ses conclusions récapitulatives n°3 devant le tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant chez Madame [R] [B], [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me Bertrand BURMAN, avocat au barreau de Paris Vu les pièces jointes à

Mme D... a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2003 à 2008 et sur les années 2004 à 2010 relatif à l'ISF.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

profession d'avocat, dire la communication de pièces de Monsieur [Z] dit [P] [T] imparfaite, et écarter les pièces imparfaitement communiquées.

Il ressort des pièces au débat que: - le 14 août 2013, Maître [M] a sollicité l'autorisation de licencier M.[G], pétrisseur et délégué syndical FO, M.

défauts de soudure affectant deux pièces rompues n'est pas engagée ; la cause principale du sinistre étant la conception d'une pièce soudée en lieu et place d'une pièce monobloc constituant in fine l'ouvrage

Il résulte des pièces produites que M.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AJ CG, Mme CU AC, le GAEC Ferme Birouca, EG Buffalan, EG Au Jardin des Fraises, M. F DK, EG Paureille, EG Hittete, EG Ferme LACERE, la SCEA Le Plat, la SCEA Lou Gay, la SCEA de Montlouis, M.

- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

En outre, concernant la pièce n°17, elle fait valoir que le juge est libre de livrer une appréciation sur une pièce versée aux débats par une partie.

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.