CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 279 résultats pour « Jean- Marie CAMUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68bfcdc6046d47cb19d2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle

Page 3 sur 64

← PrécédentSuivant →
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7dccdc6046d478a1aab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAMUS de la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 21/01597) rendu le 04 mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jean-Claude, contre l arrêt de la cour d appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d occupation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103485_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

collège Jean de Tournes de Fontaines-sur-Saône à compter du 22 mars 2021.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c54

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

R.G : 04/02929 décision du Tribunal d'Instance de LYON Ordonnance de référé 2004/305 du 26 mars 2004 X... C/ SA GESTRIM CAMPUS Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838748

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Jean CAMUS, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 janvier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège Jean de Tournes de Fontaines-sur-Saône à compter du 22 mars 2021 et d'enjoindre à cette autorité de la replacer, à compter de cette même

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La société Maison Camp David a produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture le 26 mai 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a099

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00934

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Cédric Z... dit X... mal fondé en sa demande de condamnation de la société Jean-Claude Camus Production, dit que M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de : 1°) l'entreprise Caroni, dont le siège est ... à Marc-en-Baroeul (Nord), 2

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00783

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean-Marc X... avait été nommé gérant le 2 mars 2011, a demandé, en référé, la rétractation de l'ordonnance sur requête ; que cette demande ayant été rejetée, la société a fait appel de cette décision

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501259.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301349

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

section A 9 et B 132, en toutes périodes, hors transhumance, et Monsieur Jean Claude E...et Madame Marie-France F..., qui confirment que Madame Annie X... exploite depuis de nombreuses années des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Par jugement en date du 11 mai 2007 le Conseil des Prud'hommes de Saint Pierre a condamné la société Cama à verser à M Jean François Y... une somme de 120.000 € à titre de dommages et intérêts et a débouté

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

Source officielle