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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
Bernard J, de Mme Suzanne L Poissonier, de M. Michel E, de Mme Marie-Louise S, de M. Albert J, de M. Jackie W, de Mme F, de M. Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
de VALENCE Monsieur Jean-Yves H...
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd95
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour vidange d'un plan d'eau sans
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a0a
19 août 1998
19 août 1998
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende,
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b84
2 février 2000
2 février 2000
Jean-Claude YN..., demeurant ..., 73 / Sur le pourvoi n° C 98-44.554 formé par M. Jean-Louis YO..., demeurant ..., 74 / Sur le pourvoi n° D 98-44.555 formé par M.
Source officiellecr
613725cbcd58014677420908
5 août 1998
5 août 1998
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f555
25 mars 1998
25 mars 1998
, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis
Source officielleTrib. de Commerce
69da5a96cdc6046d47e1b355
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire et Monsieur Jean Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne, 6, place Monge, 5-7, rue Soufflot, 22, avenue de Tourville, 6, avenue de Friedland, 27, rue de la Boétie, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot
Source officielleTrib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A comparu : - Monsieur [I] [F], Gérant de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES.
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ad
22 février 2000
22 février 2000
Jean-Luc N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie-Noëlle O..., demeurant lieu-dit Larrière, 33124 Aillas, 20 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddbc
29 octobre 1964
29 octobre 1964
(JEAN-PIERRE), Y... (JULIEN), Z... (LOUIS), A... (ANDRE), B... (EMILE) ET C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
Source officiellecr
61372587cd5801467741e88d
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef
Source officiellecr
61372591cd5801467741edac
13 avril 1994
13 avril 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993 qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une mesure de suspension du permis
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e231
1 mars 1995
1 mars 1995
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et d'agression sexuelle aggravés
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f59a
25 mars 1998
25 mars 1998
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 20 juin 1997, qui, après la condamnation de Hedi Y... pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b3e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcfe
12 novembre 1997
12 novembre 1997
WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAS Jean-Louis
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c89
21 janvier 1993
21 janvier 1993
Jean-Gérard, demeurant La Buffe-aux-Moines, Chavagnes-les-Eaux à Thouarce (Maine-et-Loire), 138/ Mme XA...
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