infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute Guy Y... poursuivi pour diffamation non publique commise à l'encontre de Michel X... ; "aux motifs que, d'une part, des attestations émanant de Jean-Philippe

2026R00334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334

1996 ; "aux motifs que, s'il appartient à un époux de tout faire pour que l'enfant puisse voir l'autre parent, cela s'entend des mineurs encore influençables ou "persuadables"; qu'en l'espèce Jean-Philippe

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chambre civile A ARRET DU 11 Mai 2017 APPELANTS : [I] [V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00298 SAS

que lorsque les représentants n'avaient pas besoin d'aller en réserve, ils n'étaient pas obligés de prendre leur badge et n'étaient pas inscrits sur les registres ; qu'il n'a pas été démontré que Philippe

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère

POM'ALPILLES C/ [J] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Jean louis RICHARD GONTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

A... que l'administrateur Philippe B... ont bien matériellement réalisé le délit d'abus de confiance; que, par ailleurs, c'est en toute connaissance de cause et volontairement que Bernard Z... et Jean-Claude

[Q] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (AIN) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE M.

° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment, Jean-Pierre

Dom-Louis X... ... 59240 DUNKERQUE Comparant et assisté de : Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Me Alexandre Z...

JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe