APPELANTE SAS BAMY PNEUS Voie Principale-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC, (23), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur X...

Pe 20 martie 2001, Camera căreia i-a fost atribuită afacerea s-a desesizat în favoarea Marii Camere (articolul 30 din Convenţie).

cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc

Vu 4°), sous le n° 314808, la requête, enregistrée le 2 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE, dont le siège est 16 rue Jean-Marie

contrat de travail à temps partiel (25 heures par semaine) en mai 1998 puis un second en juillet 1998 pour une durée de 30 heures par semaine et qu'enfin un contrat à temps plein a été conclu le 1er mars

Le 18 décembre 2015, la société Palm Bay a informé par mail la société Daucourt qu'elle ne passerait plus de commande additionnelle du produit OR-G, lui recommandant de ne plus produire pour le marché

1996 (photo 4) par W et M Nederland Baby Z... qu'elle-même distribue.

BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu

Jean-Pierre Z..., demeurant 15, lotissement Le Village, avenue de l'Amitié, 13400 Aubagne, 4 / de Mme E... de Barry, demeurant résidence Les Aloades, bâtiment D, ..., 5 / de Mlle Claude A..., demeurant

par un produit ou une prestation de services défectueux SA LES ZELLES C/ Jacqueline X..., épouse Y..., Michel Y..., Christophe Y..., SARL HOPPE France, SARL HOPPE AG SUISSE, EURL BRICOSTOC, SARL BRICO BAZAR

/08/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Jean-Marc CARON 20/05/1983 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Lucien DORVAL 19/07/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne        

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme B et E D, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Me Jean-marc

JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1401 Procédure 2025RJ0392 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS GULPLUG [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES

COUR D'APPEL DE LYON lère Chambre ARRET du 14 MARS 2002 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 15 Mars 2000 (RG : 199901110 - Ch 1 ère Ch) N° RG Cour: 2000

COUR D'APPEL DE LYON lère Chambre ARRET du 14 MARS 2002 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 15 Mars 2000 (RG : 199901110 - Ch 1 ère Ch) N° RG Cour: 2000

BAZ INDUSTRIES c/ S.A.S.