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848 résultats pour « Jean Louis FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717062

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Edmond Y..., Joseph Y..., Manuel Y..., Mlle Jeanne Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête

Source officielle

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CA

14e Chambre

60362755b497c48a7f8e6992

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2015 N°2015/1040 Rôle N° 14/07645 Société SAINT-LOUIS SUCRE C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6afc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pierre-Louis A..., 3°) Mme B...

Source officielle
CC

civ1

6137209fcd580146773ec982

Cassation

22 octobre 1974

22 octobre 1974

. : LOUIS Z..., JEAN Z... ET DAME C..., QUE LA DEFUNTE AVAIT, PAR ACTE NOTARIE DU 9 NOVEMBRE 1953, FAIT UN TESTAMENT-PARTAGE DE SES BIENS, QUE, SUR ASSIGNATION DES CONSORTS Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120767

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Louis Y..., demeurant 4, Grands Champs à Le Fieu (33230) ; M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404962

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Jean-Louis X..., demeurant lot 11, Lotissement Mayet, route des Forêts, Mont Khogis, Dumbéa, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 septembre 1991 et 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Nouméa

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4fa6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Jean, Emile X..., 2°/ de M. Joseph C..., 3°/ de M. Georges Z..., 4°/ de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

FORGEAS K..., demeurant "Le mas des Roses", quartier de Villepey à Saint Aygulf ; M. B... Barthélémy, demeurant ... ; Mme L... Jeanne épouse B..., domiciliée ... ; Mme XW...

Source officielle
CA

14e Chambre

6036d69545e944749cb3cccf

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Olivier PARRACONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-louis

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c423e2

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

EPOUSE Z..., QUI AVAIT ACQUIS LA NATIONALITE FRANCAISE A LA SUITE DE SON MARIAGE, LE 14 FEVRIER 1976, AVEC JEAN-LOUIS Z..., PAR DECLARATION SOUSCRITE LE 17 JUIN 1976, ENREGISTREE AU MINISTERE DES AFFAIRES

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3fa

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-60.026 et Y 00-60.074 formés par : 1 / la société Saint-Louis sucre, société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007772027

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Jean-Louis Y..., dont elle soutient qu'elle était devenue propriétaire par voie de donation, les pièces qu'elle produit ne justifient pas du caractère sérieux de la contestation des énonciations cadastrales

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Jean Y..., demeurant 20150 Ota, 8 / M. Joseph E..., demeurant 20140 Sollacaro Petreto Bicchisano, 9 / M. Gilles L..., demeurant 20150 Ota, 10 / M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816326

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean-Louis X... à exploiter 1 hectare 92 ares 90 centiares de terres sises à Pertain, en complément des 156 hectares qu'il met déjà en valeur ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°)

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f80d6

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-François, Marie D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine, (Hauts-de-Seine), 38/ Mme Christiane, Marie, Renée D..., veuve de M. Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835199

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z... DURAND, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean O..., demeurant ..., M. Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.

Source officielle