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7 201 résultats pour « Jean Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., assureur de Sotexal, à la suite du sinistre ; Que, dans le même temps, Jean-Paul Z..., président du conseil d'administration de Mach Conseil et ami personnel d'Henri X..., a mis à la disposition

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60358650337a31ab4e374336

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205110_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Henri, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Henry JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX EN

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

X... avaient adhéré à la stratégie de ces derniers, consistant à apporter un soutien financier à Jean-Claude Z... et Henri Y... afin de capter leur considération pour qu'ils usent de leur influence et

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean-Marie, Henry, Rémy, demeurant ... (Indre-et-Loire), 160°) Monsieur J... Jean-Jacques, demeurant Sassay à Ligre (Indre-et-Loire), 161°) Monsieur J...

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-François, - Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

OA] épouse [HM] [Adresse 69] [Localité 37] Mme [GF] [S] [Adresse 8] [Adresse 63] [Localité 53] Mme [X] [VM] épouse [FC] [Adresse 10] [Localité 38] Tous représentés par la SCP MICHEL HENRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

le 27 Juin 1934 à LANGOGNE (48300) de nationalité FRANCAISE Chemin des Sardinaux 83120 SAINTE-MAXIME représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître Henry

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e97

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

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CC

cr

6137256fcd5801467741db54

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

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CC

cr

61372554cd5801467741ccdd

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Henri, Y...

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CC

cr

613725cecd58014677420ab9

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

(définitivement condamné de ce chef), le jugement déféré doit être confirmé quant à la déclaration de culpabilité de Jean-Marie Y... pour corruption active eu égard aux déclarations concordantes d'Henri

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CC

comm

61372158cd580146773f3018

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jean Henri Y... en sa qualité d'héritier de M.

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CC

cr

613725cfcd58014677420b1a

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri

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CC

cr

61372561cd5801467741d328

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Henri-Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 janvier 1996, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue

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CC

civ3

6137219bcd580146773f52ca

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Louis, Daniel, Henri C..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 6°/ M.

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