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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
CEDEX85-Association OGEC RENNES SAINT JEAN SAINTE THERESEEcole Jean Ste Thérèse20 rue Sully Prudhomme35000 RENNES86-Association OGEC RENNES SAINT JOSEPH SACRE COEURSEcoel St Joseph des Sacrés Coeurs48
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jean-Claude Musetti, demeurant 13, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 258/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d4
12 novembre 2008
12 novembre 2008
C / Marie Michel Jean Alphonse Y...
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd5428384b762e6388f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 DEFENDERESSES SPIE BUILDING SOLUTIONS, venant aux droits de la Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 4 avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
22 avril 2015
représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT, Avocat au barreau de LIMOGES SA LA BANQUE POSTALE, dont le siège est 11 rue Bourseul-75015 PARIS représentée par Me Patrice DELPUECH, Avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] (OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163d
27 mai 2014
27 mai 2014
comparante en personne Assistée sur l'audience de Maître Vanessa BOUSSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E437 INTIMÉ Monsieur Victor Y... exploitant en nom propre sous l'enseigne " DAVICRI'S
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourselier, pour la SAS GCM ; - les observations de Gibert, pour la Collectivité européenne d'Alsace ; - les observations de Me Schulz,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629871201c88caf8c4e199
2 juillet 2013
2 juillet 2013
APPELANT - Monsieur [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93271
18 mai 2016
18 mai 2016
Novembre 1942 à Inde ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA SA LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal 11 rue de Bourseul
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un arrêté du 20 novembre 2014, le préfet de l'Aude a délivré à la société Veraza Energies un permis de construire trois éoliennes sur le territoire de la commune de Veraza, au lieudit Brugues d'Al Bourdel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60d
7 février 2012
7 février 2012
Localité 5] représentée par la Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B 0536, qui s'est régulièrement constitué au lieu et place de la SCP MIRA-BETTAN, et Me Christophe BOURDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89409
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Commerce de GRENOBLE en date du 29 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2005 APPELANTE : SARL EUROPAPERCONTACT Chemin Départemental 120 38430 MOIRANS représentée par la SCP JEAN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2024, la société Quartier Santé, représentée par Me Le Bouédec, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2024, la société Quartier Santé, représentée par Me Le Bouedec, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel de Mme B A, à titre subsidiaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
10] [Localité 12] représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Sandrine Marié, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Bourmel
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
8 février 2011
Victor Jean Louis X... C/ Mme Marga Ida Y...
Source officielle3ème chambre
65b36dc68c0355000835f785
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25/01/2024 ARRÊT N° 45/2024 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDID PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03112) Jean-Michel GAUCI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301519_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administrative pour la protection des abords du Pont-Vieux et le dispositif Espalion-009 est situé dans ceux établis pour la protection des abords du Pont-Vieux, du Palais de justice et de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste
Source officiellePage 3 sur 5