Serrier, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 N° 2016/ 63 Rôle N° 14/05278 [H] [U] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-luc

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Marc Z... a cité directement M. Gil A...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Et j'ai du mal à entendre quelqu'un réécrire mon histoire" ; que, de l'information, il ressort que Christian X... a su flatter la jeune fille en soulignant son caractère "mature" tout en admettant qu'il

Z... de sa demande de nullité de l'acte de notoriété établi par le juge des tutelles, - de constater que Franck X... a la possession d'état d'enfant naturel à l'égard de Jean Z..., - de condamner Jean

aux motifs que le mis en examen a toujours reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime, mais avec le plein consentement de celle-ci; que tant l'expertise graphologiques des écrits "amoureux

X... produisait aux débats une trentaine de lettres adressées à sa mère par Emile Z..., qui établissaient l'existence d'une relation amoureuse durable entre eux, à partir de 1982 et postérieurement à la

Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident Mme Muriel POLLEZ, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Marie X... en lui imputant d'avoir voulu tuer M.

fille et Alain X..., pas plus que n'établissaient de tels rapports les cadeaux reçus d'Alain X... sur lesquels il n'est fourni aucune précision, ou l'attitude "équivoque" de la jeune Sophia, "laissant

ou non, ou même d'un état d'être, puisse désigner ce type de produit et donc constituer une marque ; qu'un parfum n'est d'ailleurs pas nécessairement associé aux sentiments amoureux puisqu'on achète plus

Jean-Jacques et de Y... Isabelle De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Fatiha ... 69110 SAINTE-FOY LES LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

en train de faire l'amour avec un jeune homme, un second se trouvant à proximité et observant la scène.

Après avoir entendu : - Madame AMOUROUX, Substitut Général, appelant, COMPARANTE, - Monsieur Houari X... né le 26 mai 1984 à TLEMCEM (Algérie) déclarant résider ...

N° 99/07125 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Brigitte Y... Z... d'un jugement rendu le 04 Août 1999 par le T.I.