née le 13 Novembre 1972 à SAINT MALO (35400) ... 35360 MEDREAC Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...

27 mars 1990 à [Localité 9] (35) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine JARNIGON-GRETEAU

né le 17 Mai 1977 à AVRANCHES (50300) ... 35500 VITRE Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sophie X... épouse née Y...

né le 29 Février 1980 à RENNES (35000) ... 45000 ORLEANS Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU substituée par Me DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mademoiselle Anne-Fleur

Verlingue Gué et Fils, la société Tecnis, la société 26H7, la société AST, la société Iltec, la société Chaudibois-Jarillon, M. L...O..., M. T...D..., M. M...J..., M.

pas de la compétence pour ce faire ; - le maire n’était pas lié par l’avis de l’architecte des Bâtiments de France qui demeure facultatif en l’absence de co-visibilité du projet avec le château de Jarnioux

APPELANTE : Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine JARNIGON-GRETEAU

née le 10 Août 1946 à LORIENT (56100) ... 35410 CHATEAUGIRON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me JARNIGON C..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

née le 03 Mars 1971 à BORDEAUX (33000) ... 31000 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON GRETEAU

de chaque partie les sommes exposées par elle non comprises dans les dépens ; Qu'il n'y a pase Monsieur Y... est toujours locataire en vertu du contrat de bail de l'appartement situé à VILLE-SUR-JARNIOUX

de chaque partie les sommes exposées par elle non comprises dans les dépens ; Qu'il n'y a pase Monsieur Y... est toujours locataire en vertu du contrat de bail de l'appartement situé à VILLE-SUR-JARNIOUX

d'intérêts, à l'exception de l'unique mensualité due au terme du prêt, au motif, non remis en cause par les parties, de ce que l'assurance souscrite ne couvrait pas les emprunts appelés « in fine » dans le jargon

né le 04 Juin 1965 à RENNES (35000) ... 35230 ORGERES Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Isabelle Y... épouse X...

A... se disant Richard Solo Jarison Benard, représenté par Me Iosca, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

A... se disant Richard Solo Jarison Benard, représenté par Me Iosca, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION ESPACE TUTELLE 53 rue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE non comparante INTIMEE : Madame Gladys X... ... ... 69640 VILLE SUR JARNIOUX

QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU

aux débats des échanges de mails entre les techniciens des deux sociétés considérées qui évoquent principalement des questions techniques concernant le site 370992 et plusieurs autres site, dans un jargon