déboutée de sa demande de dommages-intérêts de ce chef, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne pouvaient énoncer tout à la fois que l'employeur avait été avisé de son absence la veille, soit le jeudi

X... était en repos le jeudi 18 février 1993 et qu'il avait en conséquence organisé ce jour de repos pour faire soigner son enfant ; qu'elle a complètement ignoré l'article 8 du règlement intérieur qui

règle selon laquelle l'accusé ou son conseil auront toujours la parole en dernier domine tous les débats ; qu'en la cause, après avoir constaté l'absence de l'accusé [R] [N] à la reprise des débats le jeudi

la requête en déféré de Monsieur [K] pour cause de tardiveté, que la décision déférée ayant été rendue le 2 juillet 2020, le délai de 15 jours avait couru à compter de cette date, expirant ainsi le jeudi

[L] est de 65 heures, la durée du travail étant répartie les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18 heures à 21 heures.'' ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors même que les parties reconnaissaient

alors « que la régularité de la notification de la date d'audience s'apprécie au jour où elle est délivrée ; que les coordonnées de l'avocat doivent être communiquées au juge d'instruction ; que le jeudi

B... avait attesté que, le jeudi 2 avril 1986, D... Gérard lui avait dit que M. Z... était complètement "à côté de la plaque", que c'était un "charlot" et que Mme Z... était une "mégère" ; que M.

X... a été licencié le 22 septembre 1998 pour les motifs suivants ; "lors de notre entretien du jeudi 10 septembre 1998 nous avons fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre

de travail prévoyait que ''le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois'', de sorte que ''la lettre de rupture de la période d'essai ayant été remise en main propre le jeudi

les droits de la défense ; "2°) alors qu'en l'espèce, la convocation de Me Y... précisait que l'audience aurait lieu le mercredi 5 avril 2017 en visioconférence, et en cas d'incident technique, le jeudi

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

[W] a bien manifesté, par courrier manuscrit daté et signé par lui le jeudi 18 août 2022, sa volonté de faire appel du jugement du 12 août précédent, ce document ne répond pas aux prescriptions de l'article

Le même jour, il a été placé par le juge des libertés et de la détention sous mandat de dépôt à durée déterminée, jusqu'au jeudi 19 novembre 2020, ayant demandé à bénéficier d'un délai pour préparer sa

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN

2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité technique du jeudi

mai 1995 (cachet de la poste); que le délai d'appel court du jour de la date d'envoi de la lettre recommandée et non du jour de la réception de ladite lettre; que dès lors le délai d'appel expirait le jeudi

du Code de procédure pénale a été adressée aux parties et à leurs conseils le 23 janvier 1998 ; que le délai expirait le mercredi 11 février 1998 à 24 heures ; qu'en conséquence, la demande faite le jeudi

cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats a été clos et signé le lundi 22 décembre 1997, sachant que l'arrêt a été prononcé le jeudi