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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [I] exerce la profession d'infirmière.
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fa
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme [B] explique n'avoir jamais bénéficié du « tarif agent ». Elle revendique une réduction d'environ 90% de ses factures d'électricité.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [K] exerce à temps partiel depuis 2005. A son retour de congé parental, prévu pour le 22 février 2013, elle n'a jamais souhaité revenir travailler à temps complet pour des raisons familiales.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05892
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le 24 novembre 2023, la société Domofrance a fait assigner Mme [M] et M.
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2511
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [L] sollicite pour sa part la confirmation du jugement et oppose que l'employeur ne présente aucun moyen sérieux à l'appui de sa demande d'infirmation.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[X] (le salarié) a adressé un mail à Mme [G], responsable des ressources humaines considérant que, compte tenu de son diplôme (BTS électro-technique) et de 18 mois de présence effective dans la société
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29f8
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] explique n'avoir jamais bénéficié du « tarif agent ». Il revendique une réduction d'environ 90% de ses factures d'électricité.
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
La salariée n'apporte aucune preuve, à part les attestations de MM.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65fbcdc6046d47f44b98
2 avril 2026
2 avril 2026
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juillet 2023, la SCI Les Choys Fito a notamment indiqué à Mme [F] que le loyer n'avait jamais été indexé, de sorte qu'à compter de la réception
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par déclaration formée le 18 octobre 2020, Mme [F] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par déclaration formée le 20 octobre 2020, Mme [L] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[S] s'est installé dans la même pièce que Mme [W] dans un souci d'organisation purement pratique, Mme [W] ayant conservé son espace de travail habituel, - Mme [W] s'était octroyée seule la faculté
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a123dcdc6046d478188d4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [A]-[V] à l'égard de Mme [H] [O], aide médico-psychologique, comprenant les comptes-rendus complets des auditions effectuées les 22, 26 et 27 mai et 3 juin 2020, en présence de Mme [R], directrice
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par déclaration formée le 20 octobre 2020, Mme [M] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : MM. [J], [K], [I], [Z], Mme [H], MM.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par déclaration formée le 18 octobre 2020, Mme [V] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il verse à l'appui de ses allégations les attestations de MM. [O] et Mlle [Z] (pièces 14, 16, 27 et 28).
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de Mme Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lajugie, représentant la société Aerolia
Source officiellecr
61372636cd58014677423d18
7 octobre 2003
7 octobre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
Source officiellePage 3 sur 4