Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, dont le

Henry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, banqueroute et abus de

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Henry

X..., engagé le 15 mai 1996 par la société Henry et Morvilliers en qualité de serveur de restaurant, a été licencié le 1er février 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Henri A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Henri, Jacques, Y... et G...

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

les fesses pour faciliter sa sodomisation par Jacques X....

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui

Jacques, - Y...

Gérard X..., demeurant à Choisy au Bac (Oise), 34, Hameau de Laigue, 2°/ la société Garage Saint-Jacques, dont le siège est à Compiègne (Oise), ..., 3°/ la société Saint-Jacques Automobiles, société

pourvoi formé par : - Association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard Henri

de 129 110,27 francs et 15 886,65 francs) mais aussi de la liste des objets récupérés et restitués à Jacques X... notamment après les perquisitions que les détournements ont causé à Jacques X... un préjudice

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 septembre 2002, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal (405 du Code pénal ancien), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques