Jacques Y..., de Me Blanc, avocat de M. Daniel Y..., les conclusions de M.

, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie, Rosine

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCP Jean-Jacques Gatineau, les conclusions de M.

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Udeco diffusion, de la SCP Boré et Xavier

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [B] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLS6 joint au dossier RG 23/8992 S.C.P JEAN-JACQUES CHARLET et

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jacques X..., demeurant Villa Saint-Roch, 20290 Borgo Village, 2°/ de M. Dominique X..., demeurant : 20290 Borgo Village, 3°/ de M.

débattue le 3 juillet 2013, en audience publique les parties ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 78/ Mme Solange F..., demeurant La Josyane, avenue Le Noir Sarraire à Toulon (Var), 88/ M.

judiciaire de SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES non comparant DEFENDEUR SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES [Adresse 2] RCS NANTERRE : 910435478 2022 B 2103 Représentant légal : Mme [G] [L] [Adresse 3],

JACQUES, D... JACQUELINE EPOUSE X... G..., C... GILLES, H... LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Commission administrative ayant radié M. X...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jacques X..., demeurant ...