A cette audience, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, Maîtres LABROUSSE, DIAS et LESCURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

David Labouysse, vice-président, pour exercer les attributions prévues par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

19001 TULLE Demanderesse au contredit formé contre le jugement rendu le 27 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Céline REGY, avocat substituant Maître Michel LABROUSSE

LE TYRSENE c/ [Z] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme LACROUTS Expédition(s) délivrée(s) à

Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...

Jack X..., 2 / de Mme X..., son épouse, demeurant ensemble Campagne Larousse, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

[L] [F] Me Roland ZERAH Me Jacques LAROUSSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à payer une somme de 67 198, 25 euros au titre des droits de passeport éludés ; " aux motifs que Jacques X... ne peut être

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

A au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), transmis le dossier de sa requête au tribunal administratif de Rennes.

INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre Monique X..., épouse Y..., Jean-Jacques

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., - X...

Jacques Z...

Jacques, contre l' arrêt de la cour d' appel d' AIX- EN- PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui, pour recel d' atteinte à la liberté d' accès et à l' égalité des candidats dans les marchés

Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération