Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

Il a été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI

en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège est Centre Commercial Saint-Jacques

Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux Ferri

EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau

RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES ET : M.

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE Greffier, lors

que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet de sa société et de sa signature, sachant que, par ailleurs, Paul Y... a signalé avoir adressé lui-même, dès 1992, par télécopie à Jacques

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [J] [B], Mme Véronique GREGORI et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferri-Socofinord, dont le siège social est ... (3ème), en cassation

ARRÊT n° du 01 juillet 2025 CH R.G : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7K Copie : -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET