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Jacques, demeurant à Reuil Malmaison (Hauts-de-Seine), ... sommer, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Monsieur X...

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Cassation

2 février 1989

Jacques demeurant 5 place Victor Hugo à Cusset (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société anonyme TRANSFIL dont le siège est aux Dollots

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613720ebcd580146773ef788

Cassation

2 février 1989

Jacques demeurant ...

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Service de proximité

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T. Judiciaire

10 avril 2025

[D] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZL Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s)

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61372187cd580146773f4847

Cassation

3 juillet 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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61372110cd580146773f0b29

Cassation

7 janvier 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

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11e Chambre A

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Appel

27 septembre 2018

APPELANTS Monsieur Jacques G... X... venant aux droits de sa mère, Madame I... J... C..., né le [...] à BERNE (SUISSE) de nationalité Française, demeurant [...]

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61372148cd580146773f27dd

Cassation

20 juin 1990

Jacques Y..., demeurant à Montlieu La Garde (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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Cassation

9 janvier 1991

Jacques X..., demeurant ... à Pruniers (Maine-et-Loire), Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre-1ère section), au profit de M.

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Cassation

6 février 1991

Jacques X..., demeurant le Soleil Levant, A ... à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale),

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Cassation

4 février 1988

. ; 10°) Monsieur Jacques E..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ... ; 11°) Monsieur Bernard B..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... ; 12°) Monsieur Raoul Z..., demeurant

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61372137cd580146773f1f02

Cassation

7 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques X..., 2°/ Madame Fernande X..., demeurant tous deux ...

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Cassation

7 janvier 1992

Jacques X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) M. Michel Y..., demeurant ...

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61372141cd580146773f2440

Cassation

27 juin 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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Cassation

5 décembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

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Cassation

19 juillet 1989

XZ..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 28°) Monsieur Marcel XA..., demeurant ...Ecole Navale à Brest (Finistère), 29°) Monsieur Bernard XB..., demeurant ..., 30°) Monsieur Jacques

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Cassation

19 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant 9, square Mondovi Résidence Rivoli, Le Chesnay (Yvelines), en cassation

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soc

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Cassation

29 mai 1991

Jean-Jacques X..., délégué syndical, domicilié en cette qualité à l'Union locale CFDT, place Roger Ducos à Dax (Landes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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Chambre 1-7

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Appel

12 novembre 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 [Y] [E] C/ [O] [D] [M] [D] MICHEL PETIAUD JACQUES

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TCOM

Chambre 04

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Commerce

2 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

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