COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2007 XF No 2007 / 529 Rôle No 07 / 02033 SCI STYNI C / Jérôme X... Stéphanie X...

N° 2012/514 Rôle N° 09/22618 [P] [R] [Z] [K] épouse [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE LE GAIRARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

de procédure civile * Condamner la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE aux dépens Dans ses conclusions FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE demande au tribunal : In limine litis, Surseoir à statuer dans

L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur, [A], [Q] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

] et actuellement [Localité 1] RCS B 899350854 (2021B00794) Activité : La restauration rapide, pizzeria, sandwicherie froide, crêperie avec vente sur place ou à emporter, la livraison, la vente de boissons

LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.

Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BOISSONNET réf 086970 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert et vente de boissons

Débit de boissons non alcoolisées. Inscrit au RCS sous le numéro 853 960 045 RCS, [Localité 4] FIXE provisoirement au 07 avril 2024 la date de cessation des paiements.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Jérôme LINEL, en qualité de juge commissaire.

[K] [I] né le 27 Septembre 1946 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, substitué

rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/11382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain NICOLAS Me Jérôme

Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13], [Localité 12] (BANGLADESH) [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra BOISSET, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal administratif au sujet d'un litige relatif à une licence 3 d'un débit de boisson suite à l'avertissement

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET