cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel d'AixenProvence (14ème chambre), au profit de la société Italmoda, dont le siège est Via Genova, 4615 Casella Postale 403 (50047) Prato (Italie

.; qu'elle a demandé l'annulation du jugement au motif notamment qu'à la date de l'assignation devant le Tribunal, elle ne résidait pas à Monaco, à l'adresse indiquée à l'acte, mais en Italie ; Attendu

Italie bien qu'aucun document n'étaye cette affirmation ; alors, en troisième lieu que la cour d'appel a énoncé que les témoignages invoqués par M.

que l'arrêt attaqué a prolongé de quatre mois à compter du 14 décembre 1996 la détention provisoire de Michel Z... placé à nouveau en détention le 14 avril 1995 après avoir été placé en détention en Italie

Il a, le 19 février 2020, formé opposition à ce jugement alors qu'il était détenu en Italie. 6.

X..., qui réside à la Réunion, a été victime, le 11 mars 2010, d'un accident de ski lors d'un séjour en Italie ; qu'ayant été évacué par hélicoptère du lieu de l'accident dans un établissement de soins

.; "aux motifs que Raffaële X..., qui habite en Italie et a dû faire l'objet d'un mandat d'arrêt international et d'une demande d'extradition de la part des autorités luxembourgeoises, n'offre pas la

régler des factures personnelles, ce qui occasionnait à la société un préjudice de 280.124,87 francs ; qu'en avril 1998, Daniel Y... découvrait que Michel X... avait organisé une fausse livraison en Italie

(Italie) a été cité à parquet le 28 juin 2005 et a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée parvenue à son destinataire en Italie le 6 juillet 2005 selon l'avis de réception ; que Me Y...

autorités marocaines, aux fins de poursuites pénales, pour des faits qualifiés par l'Etat requérant de détournements de fonds publics commis le 2 février 2017 au consulat général du Maroc à Milan en Italie

[M], victimes le 16 août 2014 en Italie d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé et assuré en Italie, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes (la CIVI) pour obtenir

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Societa Italiana Lastre SPA - SIL, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1] (Italie

italien requis ; qu'au surplus, le tribunal français ne peut sanctionner des prétendues irrégularités procédurales qui auraient été commises dans le cadre de la procédure d'extradition suivie en Italie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juillet 2005), qu'assignée en référé pour une audience du 13 mai 2004, par un acte du 12 mars 2004 qui lui a été délivré le 5 avril 2004, la société de droit italien ITAS

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 1991) que, chargée de réexpédier en Italie

. faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'on ne trouvait pas la combinaison caractéristique de son invention dans les recherches d'antériorité et que, même s'il avait été commercialisé en Italie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silanos, société de droit italien, dont le siège est Via Trieste, 18 20096 Pioletello, Milan (Italie

violé l'article 1315 du code civil ; 2 / qu'en se fondant en outre sur la circonstance inopérante qu'il n'était pas établi que les salariés étaient occupés de manière régulière et habituelle en Italie

documents de transit T1, sur lesquels la destination mentionnée était Lisbonne ; que, dans le même temps, elle établissait des documents de transport mentionnant des destinataires situés en France, en Italie