qualité d'extras dans le cadre d'une activité de restauration gérée initialement par la société d'exploitation du CNIT (SECNIT) au travers d'une société SNC Banqueting, puis d'une société filiale SE Isa

Redha A..., 3 / de Mme Laurence X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de l'association Isère association tutélaire (ISAT), prise en sa qualité de curateur de M.

rénovation de la logistique d'Isa France - qui avait pour but de transférer la gestion de l'activité logistique d'Isa France de l'ancien prestataire ABX vers son nouveau prestataire, Mory - a fait l'objet

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Staffmatch par la société ISAI Gestion

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

enfants confiés à une garderie, avoir pu tapoter la tête des enfants, avoir mis du scotch sur la bouche de Lucas N... mais sous forme de jeu, et avoir eu un seul geste malheureux à l'égard de l'enfant Issam

Isaac, - X...

impôts à procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis dans les Yvelines susceptibles d'être occupés par la société de droit suisse Ikea Supply AG (la société ISAG

F] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.993 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Pia Isaac

, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que "la SCI Albareti qui est devenue propriétaire depuis le 7 décembre 1990 dans la copropriété Sunset soutient que la nomination de la société ISA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Isa Développement par la société Samlion Invest

représentant légal de son fils Kassem Z..., 4°/ Mme Saïda X..., domiciliée [...]                                    , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants Mourad, Issam

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08416 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVKL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Farauze ISSAD - Me [O] [J]

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

Isaac, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1992, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

A..., représentée par Me Issad, demande à la juge des référés : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’exécuter l’ordonnance n° 2518219 du 3 novembre 2025, par laquelle la juge des référés du tribunal

(ci-après ISAN), [Adresse 2], ISAN distribue en France et en Europe des produits de lunetterie de la marque MATSUDA.

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