Waguette, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard et Jacquet Brossard distribution, de Me Isabelle Galy, avocat des sociétés

d'AVIGNON, substituée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [O], [Y] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 16] représenté par Me Lara

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Isabelle

NAPOLITANO contre l’Italie et 23 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

DB2B-W-B7K-EXCY 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société AT patrimoine, de Me Isabelle Galy, avocat de l'Opérateur de compétence des entreprises

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Entreprise Moos, Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet et Nouvelle Lecq et Lefebvre, de Me Isabelle

Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.

Convention, la Cour décide, par six voix contre une, d’allouer conjointement aux requérants 5   000   euros   (EUR) pour dommage moral et 4   000   EUR pour frais et dépens. ( Larrêt

Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle

; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Me Isabelle G... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Masternaut, de la SCP

, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de

Madame Isabelle G... veuve H...

SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie FOURNIER-LABAT

au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle