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47 résultats pour « Isabelle GUIBAUD-RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/04178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b712

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MNK PARTNERS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P14 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68edd8ee87178132e193502c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SAINT-DENIS (REUNION) en date du 22 NOVEMBRE 2022 RG n°: 20/02471 suivant déclaration d'appel en date du 13 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0983bcaf505db69686d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb4f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE SARL France Commerce Patrimoine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sa réponse était : moi je viens de [Localité 5], moi je ne touche pas le grand déplacement, première erreur je ne vais pas te rater.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04613

Appel

22 août 2024

22 août 2024

SOMFY ACTIVITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS

Source officielle

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