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1 557 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

63c8eed7dc5b777c90992f0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [Y] né le 01/01/1991à Edo Sate, Nigeria alias [O] [Y] né le 02/03/1991 aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d25831845513f

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Il explique qu'il a la double nationalité allemande et cubaine et qu'il voudrait aller en Espagne où réside sa famille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616396485fe465b53b77f529

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Au cours de ses activités salariées en Allemagne, du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1997, [W] [S] a réglé son impôt sur le revenu au fisc allemand au vu de sa domiciliation en Allemagne.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e67

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Dans quel cadre juridique je rentre en Allemagne, en tant que réfugié, citoyen, ...

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b4ecdc6046d4755152c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01656 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 1°/ La société Adidas AG, société de droit allemand

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les atteintes prétendument portées respectivement en Grande Bretagne et en Allemagne par la société Tyron aux parties anglaise et allemande du brevet EP 340 ne relèvent pas de la même situation de droit

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00927 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, salarié à repsonsabilité limitée de droit allemand, dont le siège

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Intersteel Avocat(s) : Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe68566e

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Si jamais je retourne en Allemagne est-ce que je vais subir des violences auprès des autorités allemandes ?

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506452_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, il est tout aussi constant que l'Allemagne ne connaît pas de défaillances systémiques dans la procédure d'asile.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005551

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

A, alias Ray B, demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 3 juillet 2006 accordant son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 25 février 2005 par

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2750462-3004747

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

ALLEMAGNE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Brauer c. Allemagne (requête n o 3545/04).

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce4b39cdc6046d47d93e3a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FELDSAATEN [E] GmbH & CO, dont le siège social est [Adresse 3], (Allemagne) Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier Rupp de la SELARL BRS ET PARTNERS Avocat (L152) et comparant par Maîtres [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69ddd0b3cdc6046d472ab005

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Isabel X... épouse Y... C/ Laurent Simon Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e6282

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

PREFECTURE DU [Localité 8] Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [F] [E] né le 29 Mars 2003 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître ESPIE Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2954076-3251287

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

né en 1964 et résidant à Pulheim (Allemagne).

Source officielle