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1 059 résultats pour « Isaac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

enfants confiés à une garderie, avoir pu tapoter la tête des enfants, avoir mis du scotch sur la bouche de Lucas N... mais sous forme de jeu, et avoir eu un seul geste malheureux à l'égard de l'enfant Issam

Source officielle

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CC

soc

61372511cd5801467741ab94

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

qualité d'extras dans le cadre d'une activité de restauration gérée initialement par la société d'exploitation du CNIT (SECNIT) au travers d'une société SNC Banqueting, puis d'une société filiale SE Isa

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103ba

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Redha A..., 3 / de Mme Laurence X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de l'association Isère association tutélaire (ISAT), prise en sa qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Cornelius, - La société INTERNATIONAL SALES AND IMPORT CORPORATION BV (ISIC BV), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 février 2000, qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded662cdc6046d47421a2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est de droit, * condamner la société ISAAC-ELIE en tous dépens.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-203

droit de la concurrence

16 septembre 2024

16 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Staffmatch par la société ISAI Gestion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-47

droit de la concurrence

11 avril 2012

11 avril 2012

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b394

Cassation

18 janvier 1971

18 janvier 1971

; QUE LE 31 DECEMBRE 1965 LA SOCIETE DOGNIN A FAIT ASSIGNER ISAAC DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR FAIRE DECLARER QUE SA QUALITE DE X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00600

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

rénovation de la logistique d'Isa France - qui avait pour but de transférer la gestion de l'activité logistique d'Isa France de l'ancien prestataire ABX vers son nouveau prestataire, Mory - a fait l'objet

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamnons solidairement la SAS ISAAC FACTORY et M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ISAAC EXOTIC .

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b35b

Cassation

18 janvier 1971

18 janvier 1971

DONNAIT AUCUN DROIT SUR LES REDEVANCES PERCUES PAR DOGNIN EN EXECUTION DE LA CONVENTION DE POOL PRECITEE, QUE LA SOCIETE DOGNIN RECONNAISSAIT SEULEMENT A ISAAC A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100317

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

d'un agrément délivré par l'Agence du service civique (ASC), une convention pour la réalisation, au titre du service civique, d'un projet de mobilité internationale au sein de l'association marocaine Issaaf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Isaac.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100157

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

français et des étrangers établis en pays étranger – ne s'appliquent pas à un acte établi et rédigé dans un département français soumis à la législation française ; qu'en l'espèce, l'acte de décès d'Isaac

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100158

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

des français et des étrangers établis en pays étranger-ne s'appliquent pas à un acte établi et rédigé dans un département français soumis à la législation française ; qu'en l'espèce, l'acte de décès d'Isaac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par décision déférée du 13 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Saint-Denis a : DIT que le licenciement de Isaac Y...est injustifié CONDAMNE Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP à payer à Isaac Y

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 16 mars 2022, la SCI Isaac a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcd

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/03452 APPELANTE SCI 21 RUE ISAAC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00155

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Isaac X..., la Cour d'appel a violé l'article 760 du Code général des impôts.

Source officielle