Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0530JUD006017600
30 mai 2006
30 mai 2006
Emrah İpek omit à nouveau de se présenter. 41.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-938755-966903
17 février 2004
17 février 2004
Principaux faits Le requérant, Abdurrezak İpek, est un ressortissant turc né en 1942 et résidant à Diyarbakır, en Turquie.
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En revanche, elle n'a pas souscrit la garantie IPAD Invalidité Professionnelle Absolue et Définitive » qui était mentionnée quelques lignes plus bas.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Vu la déclaration du 22 juillet 2010 par laquelle la société IPA a formé à l'encontre de cette décision un appel de portée générale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600264_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société IPAC doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société IPAC est rejetée.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-654937-660855
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Section President Jean-Paul Costa (French), Gaukur Jörundsson (Icelandic) and Volodymyr Butkevych (Ukrainian), have been taking evidence from witnesses in Ankara (Turkey) in the case Abdürrezzak İpek
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201942
8 décembre 2011
8 décembre 2011
financière Antilles Guyane (Sofiag) a fait pratiquer le 19 septembre 2000 au préjudice de la SCI Brune (la SCI) une saisie-attribution entre les mains de la société Imprimerie de presse des Antilles (IPA
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
IPAC, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Myriam LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506215_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Ipa prod a soumissionné au lot n° 1 de l'accord-cadre.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50136
6 février 2025
6 février 2025
[R] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'association Ipag business school Ordonnance : 50136 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC002576094
14 mai 2002
14 mai 2002
But they did not release the applicant’s sons İkram İpek and Servet İpek, or Seyithan, Abdülkerim, Nuri and Sait Yolar.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00022
7 janvier 2014
7 janvier 2014
général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inter Partner assistance France, succursale pour la France de la société anonyme de droit belge Inter Partner Assistance (la société IPA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201178
1 juin 2011
1 juin 2011
et ITD, il ressort que la couverture du risque IPA diffère de celle de l'ITD, uniquement en ce que l'IPA « met la personne invalide définitivement dans l'obligation de recourir de façon constante à l'assistance
Source officielleChambre 2 A
69fd7e36cdc6046d47044707
7 mai 2026
7 mai 2026
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304359_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la société IPA Production a apporté ces éléments par un courrier du 20 février 2023, communiqué via le guichet restreint le 21 février 2023.
Source officielleChambre sociale
67f4b11fda16d54af38e6304
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [K] [D] à payer à la SARL IPA Distribution la somme de 3 291,24 euros à titre d'indemnité forfaitaire de préavis ; Déboute la SARL IPA Distribution du surplus de ses demandes reconventionnelles ;
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32de
20 février 1991
20 février 1991
Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme IPAC
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-936090-963733
17 février 2004
17 février 2004
Principal facts The applicant, Abdurrezak İpek, is a Turkish national, born in 1942 and living in Diyarbakır, Turkey.
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec40
9 mars 1989
9 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 6e chambre), au profit de la société IPEK, fabrique de confection, dont le
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - l'association Institut de Psychanalyse Appliquée 77 (IPA 77), qui poursuit une mission d'intérêt général sans entrer en concurrence avec des professionnels de la psychanalyse et
Source officiellePage 3 sur 34