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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Marly, représentée par Me Iochum, conclut au sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat à intervenir suite au
Source officielle4e chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SCP IOCHUM-GUISO, Plaidant, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209 - Madame [K] [I] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le SIVOM d’Algrange-Nilvange, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303484_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Camping Alpes Lodges et la SA Pierre Houe et associés, représentées par Me Iochum, demandent au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306736_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308342_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, Haganis - régie de Metz métropole, représentée par Me Iochum, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204188_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'EARL Kiffer, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal en application de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203019_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102223_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Iochum, déclare se désister de la procédure qu'il a initiée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506355_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la commune d'Alsting, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301809_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Piblange, représentée par la SCP IOCHUM GUISO, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500239_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, détenu au centre pénitentiaire de Metz, et représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre sociale
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me IOCHEM
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302685_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole du Grand Nancy à lui verser une somme globale de 36 300 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300703_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Valleroy, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 20 novembre 2024, la communauté de communes du Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204346_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la commune de Morhange, représentée par Me Iochum, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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8 avril 2025
8 avril 2025
LORPAUL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ,
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2014
4 juin 2014
Centre de détention de Toul 804 Rue du Maréchal Lyautey-Ecrou ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91741
4 juin 2014
4 juin 2014
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM
Source officiellePage 3 sur 16