CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 résultats pour « Ines CAMPOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC003588421

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Hongrie [GC], n o 20261/12, § 120, CEDH 2016, Al ‑ Dulimi et Montana Management Inc. , précité, § 129).

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215115_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

une assistance quotidienne, que deux de ses enfants résident régulièrement sur le territoire français, qu'aucun de ces éléments n'a été pris en compte par la préfecture, que son mari est toujours en Inde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0319JUD002758420

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

In late August 2020, he moved out from the university campus to the home of a local pastor, a Russian citizen of Korean origin, in the city of Artyom in the Primorskiy Region. 14 .

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

/25235, de 20 % entre les chambres de tirage L3C/25487 et IND/26361 et de 80 % entre les chambres de tirage IND/24955 et A11/24944.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

est satisfaite : la décision fait obstacle à la poursuite de ses études dans le domaine de la danse ; en l'occurrence, il n'existe pas de parcours professionnel comme " Paris Marais Dance School " en Inde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200392

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

M... à la FMP CAMPI avant son affiliation à la RAM ; qu'en conséquence, l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

, le restant des parts demeurant détenu par la société MOLEX INTERNATIONAL INC., toujours contrôlée par la société MOLEX INC.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC001785909

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Le requérant décida de fuir en Inde le 13 novembre 1996.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68885729dbf0f4a9225a76d1

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219208_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

fait valoir qu'appartenant à la communauté tamoule, il a été contraint de réaliser un entraînement d'une semaine pour les soldats du LTTE, qu'en 2008, des membres du LTTE ont mené une attaque contre un camp

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100430_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Modalités de révision des prix / Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul d'un acompte et du solde est donné par la formule : Cn = 0,1 + 0,9 x (In / I0) / Avec I0 = Valeur de l'index de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107221_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un courrier du 24 août 2021, Mme D a formé un recours préalable en contestation du bien-fondé des indus de prime d'activité IM3/003, d'APL IN5/005 et IN5/004, de RSA INK/002 et INK/004 et d'aide exceptionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215933_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Inde où vivent ses parents et sa fratrie. Si le requérant soutient qu'il n'a plus de liens avec les membres de sa famille, il ne l'établit pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604820_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’étant actuellement inscrit auprès du Campus Saint-Félix – La Salle en Baccalauréat professionnel Métiers de l’Électricité et de ses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC000115708

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

The first applicant lives in France. The second and fourth applicants live in Switzerland. The third and fifth applicants reside in the Netherlands.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002130307

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 octobre 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président ,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris, juges , et de Abel Campos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC006053800

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Le même jour, l’arrêt du tribunal municipal du 28 mai 1998 fut notifié à l’ambassade de l’Inde.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC000387714

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

    Meanwhile, the applicant sought to bring a claim in libel against Google Inc. in relation to comments A to G.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003425210

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

  En l’affaire Songül İnce et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0905REP001755090

Admin. suprême

5 septembre 1991

5 septembre 1991

   Suite au bombardement d'un camp de soldats indiens, le requérant aurait été arrêté à nouveau le 8 octobre 1988 et emmené au camp de Jaffna Kotai.

Source officielle