DEMANDERESSE A : [12] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [P] [L] [V], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [W] [O], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

1946 and living in Nová Dedinka.

HOLDING GARCIA S.A.S.

  In the case of Menéndez García and Álvarez González v.

Monsieur Patrick X..., [* condamner LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE LA SEINE MARITIME Ë payer Ë Monsieur Patrick X... une somme de 3 000 Ë titre de dommages et int r ts.

In the case of Škavronskis v.

Condamné in solidum la SA DIFFAZUR PISCINES et la compagnie MMA IARD aux entiers dépens de la présente instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais de référé.

Court having itself directly heard the accused or the witnesses in question (see inter alia Sigurþór Arnarsson v.

Sur les demandes aux fins de condamnation in solidum de l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 23/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NJ Minute n° AFFAIRE : [P] [I] C/ [W] [G] CPAM DES YVELINES inter

1934 and lives in Skopje.

Localité 3] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 36 INTIME Monsieur [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Inès

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2003), que, titulaire d'un marché de gros oeuvre, la société Garnier

MB GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

In the case of Dobrić v.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Rôle N° RG 22/06658 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLOQ S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA - URSSAF PACA

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