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46 résultats pour « Hurtevent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

2] 1986 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 6] ET Monsieur [H] [X] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Assistés à l'audience de Me Charlyne HURTEVENT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

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28 mai 2020

28 mai 2020

naissance 1] 1949 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] ET Madame [E] [M] Née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Assistées à l'audience de Me Charlyne HURTEVENT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

355 870 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 - N° du dossier E000564Y Substitué par Me Charlyne HURTEVENT

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] née le [Date naissance 14] 1969 à [Localité 28] (95) demeurant [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Charlyne HURTEVENT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

Les manifestants hurlèrent des injures et des menaces à l'encontre des occupants de la jeep et lancèrent des pierres vers le véhicule. 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004152610

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

    Les requérants allèguent que, le 22 novembre 2010, alors qu’ils revenaient d’une boutique, un groupe d’enfants hurlèrent dans leur direction «   Dalibor, Dalibor   !

Source officielle