AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d9cd580146773eee9f
8 mars 1989
8 mars 1989
D... faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence
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HumeLease
17/05/2026
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ROZEN - LEVITA - HUMEL - TITIUN PAR ABREVIATION "R L H T "
15/05/2026
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HUMELIOR
24/04/2026
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ROZEN - LEVITA - HUMEL - TITIUN PAR ABREVIATION "R L H T "
22/03/2026
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ROZEN - LEVITA - HUMEL - TITIUN PAR ABREVIATION "R L H T "
20/03/2026
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soc
613723c8cd5801467740e119
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Z... n'a pas contesté le contenu de la lettre "et que" tout le monde dans la pièce avait l'air de bonne humeur" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances de fait qui établissaient pourtant l'absence
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