VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HUBAU BALLET (N. 78-11.939) ET DE P. ET DAME BOITON DIVORCEE P.

HUARD DE JORNA devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que si M.

terrain contigu, en surplomb de plusieurs mètres, appartenant à Venet ; qu'après expertise, celui-ci a demandé réparation de son dommage aux dames Duval et Pottiez qui ont appelé en garantie la société Hurand

Iran République Islamique), a formé le pourvoi n° P 23-22.529 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hubbard

La SA KUHN-HUARD rétorque que les contrats de travail temporaire de M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2012), que la société Volvo construction équipment Europe (la société Volvo), ayant résilié sans préavis le contrat de concession la liant à la société Boulogne et Huard

BOULOGNE ET HUARD et désigné la S.C.P. [B]-[H], prise en la personne de Me [B] en qualité d'administrateur judiciaire et Me [C] [L] en qualité de mandataire judiciaire.

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly à Chevillon-sur-Huillard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE HUARD ET FILS : VU L'ARTICLE L 114-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HUARD ET FILS ENTREPRENEUR PRINCIPAL

La requête a été communiquée au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et à Me Huard, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Sur les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : 5.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Huard, qui représente M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Les preneurs ont demandé au bailleur la reconstruction des bâtiments ce que Mme Huard a refusé.

FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 16 juin 2014, la SAS Huard, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS Arkania-Huard, a engagé M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-21.393 Demandeur(s) : la société Kuhn-Huard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

X..., salarié de la société Entreprise Hulliard Daniel, a été licencié pour faute grave le 4 février 1997 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14-5 du Code du travail

B ; - les observations de Me Huard, avocat de Mme C D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.