STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocats au barreau

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES

déclaration d'appel du 04 octobre 2013, APPELANTE : Madame [N] [C], née le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Hugo

Marie Ange demeurant : Rue Victor Hugo 42120 COMMELLE VERNAY Avocat : Maître VIGNON APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

O'SEVEN Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Patrick GEORGES Me Thomas HUGUES Me Christine BALENCI Décision déférée à la Cour

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Hugues Z..., notaire, demeurant ... à Marquise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Annick A..., née

2000 suivant déclaration d'appel du 14 Avril 2000 APPELANTE : Mademoiselle Lilas X... née le 28 Février 1969 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française demeurant Chez Madame Nadia X... 12 Rue Victor Hugo

Hugo, - N... Mario, - N... Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...

TRICOTS SAJA, ayant son siège 105 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués

d'AIX-EN-PROVENCE,plaidant INTIME Monsieur [X] [Q]-[H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

Me Annette SION, avocat au barreau de PARIS, toque : 1127D, plaidant pour la SCP HOLLIER-LAROUSSE et associés SOCIETE SPIE SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux 10 Rue Victor Hugo

au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 45] sis [Adresse 63] [Localité 16], représenté par son syndic en exercice la société LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER VIENNOIS

09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL ayant son siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo

APPELANTE Madame [N] [H] épouse [W] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel HUGUES

INTIME Monsieur [U] [E] avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES

[M] [E] [H] né le 19 Avril 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL