DEMANDERESSE Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [W] [M] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hugues

Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues

Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEMANDERESSE et Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Hugues

É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues

STARBAT [Adresse 18] [Localité 7] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [U] [P] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [Y] [P]

: Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Maître Hugues

DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues

Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues

société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Hugues

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me Hugues

Portalis DB2H-W-B7I-2DIO Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI FONCIERE DI 01/2006 C/ [D] [E] [N] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUCROT

N° Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Hugues

DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE - 1358 Maître Frédéric

avoué à la Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues

par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRAN CE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Hugues

FIMUREX assuré de SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 964 501 704, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Hugues