René A..., demeurant route de Bagnols, maison Hugues à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues

RG 2024059615 ENTRE : La SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 954 509 741 Partie demanderesse : comparant par la AARPI INFINITY AVOCATS représentée par Maître Francis BONNET

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Nouvelle des Productions Mas, usine de Bort-les-Orgues (Corrèze), avenue Victor Hugo

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Hugues A..., demeurant ... à Chateau Landon, 2°/ l'UAP-IARD, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section),

Y... et a été présenté en toute bonne foi à l'encaissement est mise à néant par les éléments suivants : - selon le rapport d'expertise, le chèque n'est pas de la main d'Hugues Y... ; - le chèque

BONNET, demeurant ..., Roger XL..., demeurant ..., Roger XS..., demeurant ..., Toribio YZ..., demeurant ..., Pierre XB..., demeurant ..., René YT... I..., demeurant ..., M. YM..., demeurant ..., MM.

à responsabilité limitée, concessionnaire exclusif Nissan, dont le siège est ..., 24°/ la société Garage Express, société anonyme, concessionnaire exclusif Seat, dont le siège est : 71220 Saint-Bonnet

d'un jugement rendu le 16 janvier 1992 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit : 1 / du directeur des services fiscaux de l'Orne, dont les bureaux sont cité administrative, place Bonet

U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-louis MALHERBE de la SCP MALHERBE JEAN-LOUIS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 3 ORGANISME LE FONDS COMMUN TITRISATION 'HUGO

Hugues X..., ouvrier d'entretien, demeurant ...

MORIN LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Intimées

[M] a été informé de la cession de créance entre le fonds commun de titrisation Hugo créances II et lui, par ses conclusions.