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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401058_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2500125_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403250_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'État le versement à Me Hourmant de la somme de 1 200 euros.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2302830_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502166_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à ce titre à Me Hourmant, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601030_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 du préfet de la Manche portant assignation à résidence pour une durée de 180 jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2202750_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Hourmant, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rétention
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500217_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Hourmant relatives aux frais de l'instance. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301752_20230801
1 août 2023
1 août 2023
C et les observations de Me Hourmant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M. A B, de nationalité turque, est entré en France le 28 aout 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401968_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hourmant, avocat de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500075_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hourmant, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201638_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Hourmant, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500299_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de prévoir une date de rendez-vous au point d’accueil numérique pour accéder à son compte ANEF
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300679_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A et les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500421_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Hourmant a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201641_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202261_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hourmant, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 40
Hourmand, Amélie
12/06/2024
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SARL HOURMAND HERVET
07/05/2019
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SCI DUPONT-HOURMAND
12/04/2013
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LE FOURNIL DE BERRIEN, GUEGUENIAT, VIEIRA, HOURMAND, David, José, Marie
06/11/2009
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LE MOEL, HOURMAND, Viviane, Brigitte, Florence, Yvonne, Marie-Anne, DELLERIE
23/06/2009
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