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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc236e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [H] Représentant : Me Houria REDEAU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-72608
22 février 2006
22 février 2006
.s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)6 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 15 juillet 2004 (Règlement amiable) dans l’affaire Abbas Houria
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217474
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217481
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant 13, rue Sainte Thérèse à Mulhouse (68100) ; Mme X demande au président
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21357_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21358_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21359_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21360_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21361_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21362_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21363_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21364_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21365_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21366_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210839
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, Satim exploitation, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la Société de réalisation électroniques et électromécaniques industrie, Sreem industrie, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Hourel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008039684
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria BOUKILI, demeurant chez Médecins du Monde ... ; Mme BOUKILI demande au président
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006840
9 juillet 2007
9 juillet 2007
tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine A, Houria
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007084
22 août 2007
22 août 2007
Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008114637
3 mai 2002
3 mai 2002
Abdelmajid Y..., demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Houria X..., demeurant rue 75, n° 22, Hay Rachad, Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081906
24 mai 2011
24 mai 2011
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale en France à sa mère, Mme Houria
Source officiellePage 3 sur 37