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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3] (REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA
Source officielleChambre Sociale
6736f694a8f389c12ba87cf2
21 octobre 2024
21 octobre 2024
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201356_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer à Nor El Houda
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100396
28 avril 2011
28 avril 2011
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Madame Leila Y..., solidairement avec la société AUTO ECOLE CARNOT, à payer à Madame Houda X... une somme de 699 € ; AUX MOTIFS QUE le contrat en
Source officielleADLC
ADLC:19-DCC-62
9 avril 2019
9 avril 2019
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ouest Automobiles Chartraine, Dreux Automobiles et Houdan Automobiles par la société Claro Automobiles (groupe Dubreuil)
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
27 mai 2015
MOTOR EUROPE LIMITED (venant aux droits de la société HONDA FRANCE SAS) prise en sa succursale HONDA MOTOR EUROPE Ltd immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° B 509.243.564 ayant son siège [Adresse
Source officiellecr
61372673cd58014677425a79
19 janvier 2000
19 janvier 2000
l'assureur de Pascal Y... et à bord de laquelle ils avaient été interpellés ; qu'ils étaient arrivés à destination en fin d'après-midi et qu'après avoir déposé Pascal Y..., qui devait se rendre au magasin Honda
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742504a
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Z..., selon lequel les établissements Honda lui avaient imposé les candidatures de M. B... et de M.
Source officiellecomm
613722abcd580146773ffddd
16 avril 1996
16 avril 1996
Y..., ès qualités, de Me Hémery, avocat de la société Honda France, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société CIO, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61626b8ae62f7c490f224e54
30 octobre 2013
30 octobre 2013
[K], concession HONDA, et la société PART DIEU AUTOMOBlLES, concession HYUNDAl.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
27 mai 2010
Par lettre recommandée du 18 mars 2003, la société Honda Motor Europe (South), ci-après Honda, a notifié à Clamagirand la résiliation du contrat sans préavis, pour non-réalisation de 75 % des objectifs
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58254
27 avril 1993
27 avril 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 24 septembre 1990), que la société Europ auto était concessionnaire de la société Honda-France depuis le 31 décembre 1979, suivant des contrats
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022657132
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houda A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c95
22 octobre 2002
22 octobre 2002
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les principes régissant l'adoption des enfants étrangers ; Attendu que Mohamed X... et Nour el Houda
Source officiellecomm
61372320cd58014677405c6f
23 juin 1998
23 juin 1998
Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Honda France, de Me Jacoupy, avocat de la société Bernard X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597a6
3 juin 1982
3 juin 1982
AVAIT TRANSMIS SES POUVOIRS DE CONCESSIONNAIRE HONDA A LA SOCIETE AAA, ET CE, EN PRESENCE D'UN REPRESENTANT DE LA SOCIETE HONDA FRANCE, QUE LA CLIENTELE DE M X..., SPECIALISE DANS LA VENTE DES MOTOS HONDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bd
22 septembre 2010
22 septembre 2010
HONDA a refusé la reprise ; 27 791,21 €, du chef des 5 licenciements : 19 999,29 €, soit au total la somme de 2 135 998,40 €, à titre subsidiaire, - condamner la société HONDA à payer à Me [M], es
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00186
9 février 2010
9 février 2010
X..., estimant que l'avarie résultait d'un défaut de construction du véhicule, a fait assigner la société Honda Motors Europe South (la société HME-S), en sa qualité de représentant du constructeur Honda
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200811
7 juin 2018
7 juin 2018
liquidateur de la société Confo Réunion, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Holdar
Source officiellecomm
613723f6cd5801467741073c
22 mai 2002
22 mai 2002
la société Etablissements Rudy X... ne justifie pas d'investissements récents, sauf ceux de 1991, non déterminants dès lors qu'ils restent sa propriété, et que, concessionnaire également de la marque Honda
Source officiellePage 3 sur 46