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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494212.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494979.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495463.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476022.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500861.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474402.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484041.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497974.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461048.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, asseseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471579.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474243.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474674.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475337.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491111.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501367.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501374.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494171.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495464.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck, asesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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