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HOCQUARD Pierre, président et en présence de M. HOCQUARD Sylvain, directeur général délégué. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

616343f188dc29ccde27f084

Appel

29 juin 2011

GTF elle-même prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître HOCQUARD (SCP HOCQUARD et ASSOCIES)

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d91

Appel

11 décembre 2014

de crédit, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 487 625 436 ayant son siège 500 rue Saint-Fuscien-80095 AMIENS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel HOCQUARD

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2216887_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le samedi 12 janvier 2019, en marge d’une manifestation des « gilets jaunes » qui s’est déroulée dans le centre de Nantes, le local professionnel de l’agence Hochart de Ternay

Source officielle

TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80323cdc6046d474d4dbb

Commerce

1 juillet 2025

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître François HOCQUET

Source officielle

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc857896ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ALAPI AVOCAT DEFENDEURS représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représenté par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER représentée par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE

Source officielle

18° chambre 1ère section

65aec0fc54a01215df779511

T. Judiciaire

18 janvier 2024

représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [G] [J] nom commercial [V], Entrepreneur Individuel, immatriculée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326878_20240807

Administratif

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Hocquard demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402943_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la Sci H20.B, représentée par Me Hocquard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06412224B0016 du 19 juin

Source officielle

1ère chambre civile B

6162f6fab807dfe813d2979c

Appel

7 février 2012

Ce mandat de vente interdisait à Monsieur [L] et Madame [F] de mandater d'autres intermédiaires à l'exception d'un mandat de vente confié antérieurement à l'agence Guy HOCQUET .

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TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80447cdc6046d474d6169

Commerce

1 juillet 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dbfc25a97f0381f4f48

Appel

26 septembre 2014

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af3

Appel

2 octobre 2013

FRANCE Représenté et assisté de Me Yoni MARCIANO (avocat au barreau de NANTERRE toque : 69) INTIME Monsieur Georges-Henri Y... ... 75116 PARIS Représenté et assisté de Me Jean-Michel HOCQUARD

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mai 2025 et 5 juin 2025, la société Paméo, représentée par Me Hocquart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b0b9e4ea48318f5ae45

Appel

18 octobre 2023

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR CABINET MERLUN ET ASSOCIES, représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 S.C.I.

Source officielle

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200079_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, le cabinet Guillerminet, représenté par Me Hocquard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros

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Service des référés

69d6a4d7cdc6046d478f1afd

T. Judiciaire

8 avril 2026

Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1]), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise en la personne de Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6688de32676b73dd81b96e8c

Appel

4 juillet 2024

CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS

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