CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
à poursuivre l'action en paiement de l'insuffisance d'actifc/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00747
9 décembre 2020
A..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global High Tech, 2°/ au procureur de la République près le tribunal de commerce de Nanterre, dont le siège est [...] ,
Page 3 sur 1366
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100594
14 octobre 2020
M... et Mme A... étaient mariés au regard du droit irlandais et qu'une procédure de divorce était pendante devant la High Court Family Law d'Irlande du Nord.
cr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
numéro 03677511 et dissoute le 15 avril 2003, avait une activité de conseil en entreprises et en gestion (pièces IV 2-1 et IV 2-2) ; que la société Alternative Finance Ltd avait son siège social 197-205 High
Section des Référés
6a10ab45cdc6046d479bb834
21 mai 2026
par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure Madame [E] de lui communiquer : - l’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO à Phnom Penh ; - la carte grise du véhicule Toyota High
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00550
13 septembre 2023
Dans cette seconde instance, la société MSC a soulevé l'incompétence des juridictions françaises en se prévalant d'une clause attributive de compétence désignant la High Court of Justice of London (Royaume-Uni
1ère Ch. Civile Cab. 4
6a10cb19cdc6046d479e2f55
18 mai 2026
N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200957
4 juillet 2019
société Bat, considérant que la responsabilité des administrateurs pouvait être recherchée, a engagé une première procédure en assignant, le 9 décembre 2013, les sociétés Sequana et Windward devant la High
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
social est [Adresse 2] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [G] [Y] Avocat (L0064) En présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH
ADLC
ADLC:24-DCC-174
29 juillet 2024
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe De Vinci Higher Education par la société Ardian France
ECLI:FR:CCASS:2016:C100093
3 février 2016
Les plus efficaces, en termes d'androïdes, ou les plus zélés, en termes pseudo humains, sont aux niveaux : 1- de l'A5X équipe 2 : celui là est High-Tech made in Germany modèle A5X1940 2- du HALL 7 équipe
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00727
20 octobre 2021
les sociétés Damco Chile et Damco France ainsi que la société MSC, laquelle a décliné la compétence de la juridiction saisie en opposant une clause de son « sea waybill » attribuant compétence à la High
ECLI:FR:CCASS:2025:C100690
22 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2024) et les pièces de la procédure, deux jugements de la High Court of Justice de Londres - Family Court (Royaume-Uni) des 26 avril 2017 et 20 avril 2018 ont
61372628cd5801467742364c
2 octobre 2001
l'importance des fonctions et de la rémunération ; qu'en omettant de procéder à cette recherche alors même que le prévenu faisait valoir dans ses conclusions que la société TTC appartenant à l'industrie " High
ADLC:11-DCC-87
10 juin 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Media Concorde SNC par la société High Tech Multicanal Group
613722b9cd58014677400a5c
14 mai 1996
Jean-Michel Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Atlantic France, demeurant ..., 5°/ de la société High tech matrix (HTM), dont le siège est ..., 6°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00389
15 mars 2017
arrêt attaqué (Paris,10 mars 2015), que la société Prodition, qui a pour activité la fabrication de prothèses auditives, a conclu le 29 janvier 2003 un contrat de partenariat commercial avec la société HIG
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668
16 novembre 2022
la société High Point Real Estate LLC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ADLC:11-DCC-125
25 août 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société CTI Participations par la société HIG European Capital Partners
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01409
8 décembre 2021
Saisie par les dirigeants de la société Mint Equities Limited, la High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court (Royaume-Uni) a, par ordonnance du 19 août 2010, rendue sur le fondement de l'Insolvency
61372510cd5801467741aad4
26 septembre 2007
que la fonction de conseil de recrutement nécessitait des connaissances théoriques et pratiques du domaine d'activité du client, 2 ) que son diplôme lui donnait une parfaite maîtrise de l'activité "high