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27 304 résultats pour « Higy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

à poursuivre l'action en paiement de l'insuffisance d'actifc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00747

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global High Tech, 2°/ au procureur de la République près le tribunal de commerce de Nanterre, dont le siège est [...] ,

Source officielle

Page 3 sur 1366

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100594

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

M... et Mme A... étaient mariés au regard du droit irlandais et qu'une procédure de divorce était pendante devant la High Court Family Law d'Irlande du Nord.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

numéro 03677511 et dissoute le 15 avril 2003, avait une activité de conseil en entreprises et en gestion (pièces IV 2-1 et IV 2-2) ; que la société Alternative Finance Ltd avait son siège social 197-205 High

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab45cdc6046d479bb834

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure Madame [E] de lui communiquer : - l’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO à Phnom Penh ; - la carte grise du véhicule Toyota High

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00550

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dans cette seconde instance, la société MSC a soulevé l'incompétence des juridictions françaises en se prévalant d'une clause attributive de compétence désignant la High Court of Justice of London (Royaume-Uni

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200957

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

société Bat, considérant que la responsabilité des administrateurs pouvait être recherchée, a engagé une première procédure en assignant, le 9 décembre 2013, les sociétés Sequana et Windward devant la High

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

social est [Adresse 2] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [G] [Y] Avocat (L0064) En présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-174

droit de la concurrence

29 juillet 2024

29 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe De Vinci Higher Education par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100093

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

Les plus efficaces, en termes d'androïdes, ou les plus zélés, en termes pseudo humains, sont aux niveaux : 1- de l'A5X équipe 2 : celui là est High-Tech made in Germany modèle A5X1940 2- du HALL 7 équipe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

les sociétés Damco Chile et Damco France ainsi que la société MSC, laquelle a décliné la compétence de la juridiction saisie en opposant une clause de son « sea waybill » attribuant compétence à la High

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100690

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2024) et les pièces de la procédure, deux jugements de la High Court of Justice de Londres - Family Court (Royaume-Uni) des 26 avril 2017 et 20 avril 2018 ont

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

l'importance des fonctions et de la rémunération ; qu'en omettant de procéder à cette recherche alors même que le prévenu faisait valoir dans ses conclusions que la société TTC appartenant à l'industrie " High

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-87

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Media Concorde SNC par la société High Tech Multicanal Group

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722b9cd58014677400a5c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Jean-Michel Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Atlantic France, demeurant ..., 5°/ de la société High tech matrix (HTM), dont le siège est ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00389

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

arrêt attaqué (Paris,10 mars 2015), que la société Prodition, qui a pour activité la fabrication de prothèses auditives, a conclu le 29 janvier 2003 un contrat de partenariat commercial avec la société HIG

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

la société High Point Real Estate LLC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-125

droit de la concurrence

25 août 2011

25 août 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société CTI Participations par la société HIG European Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01409

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Saisie par les dirigeants de la société Mint Equities Limited, la High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court (Royaume-Uni) a, par ordonnance du 19 août 2010, rendue sur le fondement de l'Insolvency

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

que la fonction de conseil de recrutement nécessitait des connaissances théoriques et pratiques du domaine d'activité du client, 2 ) que son diplôme lui donnait une parfaite maîtrise de l'activité "high

Source officielle