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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
HINT CONSEIL E.U.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108354_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, représenté par SCP Gros-Hicter-D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91609
21 mai 2014
21 mai 2014
HICK, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 15 novembre 2023, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103557_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 3 mai 2022, la SCI Luigez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 16 avril 2021, la commune de Montigny en Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478d8
30 mai 2000
30 mai 2000
applicable aux obligations contractuelles ; Attendu qu'en 1993, la société française CAC Degremont a passé commande d'un matériel destiné à l'équipement d'une centrale d'EDF à la société anglaise Hick
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500648_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500651_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205448_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205286_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SCI Boston, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109535_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la commune de Douai, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505453_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F A, représentés par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
5 octobre 2017
constitué avocat Communauté d'Agglomération [Localité 3], représentée par son président en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Héloïse Hicter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 3 mai 2022, la SCI Luigez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100158
8 mars 2023
8 mars 2023
Ces webradios, telles « Virgin Radio Hits » et « Virgin Radio Rock », diffusées exclusivement sur le réseau internet, ne sont pas interactives avec le public, celui-ci n'intervenant pas dans le choix des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404646_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'Arras en tant qu'il
Source officiellePage 3 sur 279