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Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, l'EARL de Candy, représentée par Me Heusèle, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCEA Les Meules à lui verser une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300526_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A occupante d'un appartement situé 4 rue Stéphane Hessel

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304433_20231010

Administratif

10 octobre 2023

départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac, Stéphane Hessel

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600879_20260309

Administratif

9 mars 2026

C... qui se maintiennent indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.

Source officielle

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES Madame [C] [L] [W] [V] veuve [E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 17] (NORD) [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

civ1

61372260cd580146773fc749

Cassation

28 février 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Manche ouest marine, dont le siège est Port de Hérel

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204900_20220919

Administratif

19 septembre 2022

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle la présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane Hessel

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301938_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B C, représentés par Me Heusele, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Chambre 28 / Proxi fond

66db42e7f06e1567cdd9eb82

T. Judiciaire

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUE Minute : 24/00429 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Emilie VAN HEULE

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302060_20230615

Administratif

15 juin 2023

Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane Hessel

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203716_20220920

Administratif

20 septembre 2022

B C occupant de l'appartement situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel 76350, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100251

Cassation

5 mars 2009

purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des époux X... contre une décision rendue le 27 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier dans le litige les opposant à la société Heuler

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Chambre 28 / Proxi fond

66db42f0f06e1567cdd9ecf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.

Source officielle

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f6f06e1567cdd9edf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 3

697b55accdc6046d471a24d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DB2Y-W-B7I-CDTQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°26/016 N° RG 24/03393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQS le CCC : dossier FE : -Me HEUSELE

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2ème Chambre (JU)

DTA_2108394_20230404

Administratif

4 avril 2023

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploitait alors au 9001 Les Heurelles

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2ème Chambre (JU)

DTA_2003449_20230404

Administratif

4 avril 2023

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203277_20220829

Administratif

29 août 2022

A B, occupant de l'appartement 205, 4 rue Stéphane Hessel, 76350 Oissel relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.

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