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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723b3cd5801467740d177
13 février 2001
13 février 2001
Jean Y..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de
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6137261ecd5801467742316b
9 février 2005
9 février 2005
Z... par chèque la somme totale de 250 000 francs, à la suite de la remise par Jacques-Hervé Z... de deux sommes de 30 000 francs et de 207 200 francs, soit un total de 237 200 francs (arrêt page 5 in
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6137263fcd58014677424163
15 novembre 2006
15 novembre 2006
attaqué a requalifié les faits reprochés à Mehdi X... à l'ordonnance de renvoi sous les chefs d'avoir transporté, détenu, offert, cédé, employé et acquis des stupéfiants en l'espèce du cannabis et de l'herbe
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TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Hervé CHARRIGNON du chef d'abus de confiance
6137257acd5801467741e133
6 décembre 1993
6 décembre 1993
représentée par Gérard BALISTA, président du conseil de surveillance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Hervé
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613725c9cd580146774207ff
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000
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613725f4cd58014677421d0d
25 juin 2002
25 juin 2002
Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs,
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61372671cd580146774259dc
16 mai 2000
16 mai 2000
NANCY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hervé
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61372645cd58014677424458
11 février 2003
11 février 2003
Hervé-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention d'arme et de
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613725f1cd58014677421b52
27 juin 2001
27 juin 2001
articles 121-3 et 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable d'escroquerie au préjudice de Hervé
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613723b3cd5801467740d178
13 février 2001
13 février 2001
Jean X..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit de M.
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6137236acd58014677409752
2 mars 2000
2 mars 2000
Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction
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érant néanmoins que l'action publique exercéec/Hervé X
61372679cd58014677425dc3
23 février 2005
23 février 2005
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros
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613725ebcd580146774218f3
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries en bande organisée, abus
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61372614cd58014677422cf5
14 septembre 1999
14 septembre 1999
témoignage ; "aux motifs que, d'une part, s'il ressort des notes prises par le greffier du tribunal correctionnel lors de l'audience tenue par cette juridiction le 20 novembre 1995 que le docteur Hervé
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613725cfcd58014677420b18
24 mars 1999
24 mars 1999
. ; que l'ensemble des investigations sur Hervé Bourges et le fait de diffuser l'information sans les vérifications sommaires usuelles démontrent l'intention d'atteindre Hervé Bourges ; "alors, d'une
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édure suivie du chef d'infraction au Code de l'urbanismec/Gérard Y
61372699cd58014677426e5d
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie du chef d'infraction au Code de l'urbanisme contre
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61372684cd580146774262d9
10 mai 2001
10 mai 2001
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à
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6137253dcd5801467741c1e8
18 avril 1991
18 avril 1991
recruté que des déménageurs et il doit être considéré comme constant par les présomptions existant au dossier que ce sont en réalité les hommes de main qu'il avait recrutés dans ce but, qui ont molesté Hervé
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61372582cd5801467741e607
22 mars 1995
22 mars 1995
rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERTON Hervé
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613725a8cd5801467741f915
14 janvier 1998
14 janvier 1998
rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ORTAVANT Hervé
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