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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac31a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
naissance 1] 1963 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed74e
2 juin 1987
2 juin 1987
Perspectives" enregistrée sous le n° 1.149.997 pour désigner notamment des publications périodiques et utilisait antérieurement cette dénomination pour le titre d'une publication hebdomadaire ; que la société Héral
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514334_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D A, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
juge des référés d'ordonner, à titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501786_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Heral, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou a délivré un permis de construire n° PC 22198 24
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02666_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B représenté par Me Karim Hellal demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500195_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210218
31 mars 2022
31 mars 2022
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-22.852 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Heralex
Source officielleChambre 4-2
5fca758f15bbab62b2809f24
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Le montage évoqué consiste à faire racheter [C] par GT Management qui devient HELLA France, elle-même détenue par HELLA Holding.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f769f
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Apep Hell-Bourg, dont le siège social est au Foyer
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d14
4 juin 2002
4 juin 2002
été par ceux-ci, ils ont voulu dissimuler l'origine des pièces et ils agissaient en fraude ; "que ces éléments de preuve ne sont pas remis en cause par : - les courriers des sociétés Valeo et Hella
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa565
9 mars 1994
9 mars 1994
l'article 44 du Code de la nationalité et du décret du 24 février 1953, en exposant que l'intéressé avait souscrit, le 13 avril 1956, devant le juge de paix de Dakar, une déclaration, sous le nom de Helal
Source officielleChambre 2-6
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
3 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL HELLAS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société D Marinas Hellas soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCtx Gen JCP
68e88b863ea43407b9fbbc14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJQ Minute : 25/00822 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela
Source officiellePCP JCP ACR référé
67895be9428384b762e63b5e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Madame [Z] [F] Monsieur [H] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP fond
67fd535be85d0474bddb52b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a0548223b2c7ac28c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
6] Représenté par Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme GRIGIS lors des débats et de Mme HELAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411813_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Helal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS
Source officiellePage 3 sur 41