Michel X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile), au profit de la société Factofrance Heller, société anonyme

Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 1992), que les époux Z..., locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société Henri Y... immobilier (HEI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour

[L] [V] ne sont pas faites contre la société HEP mais à son profit, et Mme [R] [V] ne forme pas plus de demande à l'encontre de la société HEP.

l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, subsidiairement en répétition d'indu ; que la société HEP ayant été mise en redressement judiciaire, et un plan de redressement ayant été arrêté, Mme X..

[U] en qualité de gérant de la société Heda construction, a demandé l'ouverture d'une procédure collective le 31 octobre 2019. 2.

engagée le 16 juillet 2016 en qualité d'employé polyvalent par la société Somerha, à la suite de la rupture du contrat de travail qui la liait à la société Hygiène environnement industriel (la société HEI

société Foncia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Factofrance Heller

1990 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de : 1°) la société Coopérative d'habitation à loyer modéré "Habitations économiques du Nord", ayant la dénomination actuelle "club HEN

Hem, dont le siège est ... (Nord), 2 / de M. Michel Z..., demeurant ...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 13 mai 2004) que la société Internationale de recherche et de développement (IRD), aux droits de laquelle est venue la société Groupe Henner

Mme X... à verser au CNCT la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions des affichettes concernant les marques Besnon & Hedges

in solidum la société HEB Promotion, M.

Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre) , au profit : 1°/ de l'Association de protection de la vallée de l'Hers

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEDDI

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile section 1), au profit de la société anonyme Factofrance Heller, dont le siège est ...

O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Van Hees, société à responsabilité